La Société MAXTOR20 nom commercial CAVÉVIN sise 186 Rue des Jardins 69830 St Georges de Reneins régit ses propres conditions de vente suivantes sur tout ou parti de la gamme de produits proposés sur notre site: www.cavevin.eu. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les produits présentés sur notre site ne sont pas tous à vendre en ligne (exemple : Les caves enterrées HELICAVE HARNOIS ne peuvent être vendues en ligne).
Seuls les produits signalés en vente en ligne pourront être commandés.
1.2 - Les prix de nos produits vendus en ligne sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition sauf mention spécifique notée dans « Produits du mois »..
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - MAXTOR20 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.5 - Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de MAXTOR20 jusqu'au complet encaissement du prix par MAXTOR20.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Par Internet : www.cavevin.eu
Par téléphone au 09 66 93 74 16 de 9h à 19h
Si un litige de client relatif au paiement d'une commande antérieure existe, MAXTOR20 se réserve le droit d'annuler cette commande.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Une commande est validée soit lorsque celle-ci est confirmée par retour mail de notre part et réglée par Carte Bleue en ligne ; soit après réception de celle-ci signée et accompagnée de son règlement par chèque Bancaire au nom de MAXTOR20 ou CAVÉVIN et confirmée par envoi d'un mail de notre part. Envoyer sa commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) pleinement et sans réserve. Une commande validée en ligne avec paiement carte bleue ou envoyée par écrit est la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MAXTOR20 et ses clients..
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables pendant la période visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés en nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après envoi de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais, vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande à contact@cavevin.eu ; par téléphone au 09 66 93 74 16 ou par courrier à l'adresse : CAVÉVIN 186 Rue des Jardins 69830 St Georges de Reneins.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de MAXTOR20 par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 - Généralités
Les produits achetés sur www.cavevin.eu ne sont livrés qu'en France Métropolitaine. Pour les DOM TOM ou pays étrangers, nous contacter pour étudier la faisabilité. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. Sauf mention spéciale, les frais de transport sont à la charge du client. MAXTOR20 ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de règlement par chèque bancaire la commande ne sera traitée qu'à sa réception. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même celles expédiées franco. En cas de manque ou avarie, le destinataire doit immédiatement exercer son recours contre le transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception et nous en informer. Toutes les déclarations devront nous être adressées par lettre dans les 8 jours de l'arrivée du ou des produits. Il appartient dans tous les cas au destinataire de vérifier que les produits livrés sont en bon état et d'effectuer les réserves nécessaires au moment de la livraison et en présence du transporteur, sans quoi, aucun recours ne sera possible.
Le retour du produit ne pourra être accepté que dans son état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Pour les produits livrés sur palette, vérifier si les livraisons sont autorisées le long d'une voie publique ; d'une route ou d'une rue. Si c'est le cas, le jour de la livraison, prévoir la main d'œuvre nécessaire pour décharger immédiatement à réception les objets sur palette déposés par le livreur et son camion hayon. Les produits et palettes ne peuvent rester le long d'une voie publique. En cas de livraison de palettes dans une cour ; dépôt ; ou autre, le camion porteur doit pouvoir passer et nécessite les dimensions suivantes : Largeur 4m minimum ; Hauteur 4.5m avec sol stabilisé goudron ; pierre ; pavés ou autre pouvant accepter le roulage d'un transpalette. Le camion porteur devra également avoir la possibilité de manœuvrer. Si ces conditions ne sont pas requises, voir la livraison le long d'une voie publique mentionnée ci-dessus. Dans le cas de livraison impossible dans les conditions standards, exemple : largeur d'escalier insuffisante pour livraison en étage d'une armoire à vin ; les frais occasionnés par location d'un ascenseur extérieur ou d'une nacelle dans le cas mentionné seraient à la charge du client.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par carte bleue en ligne sécurisé
- soit par chèque bancaire.
ARTICLE 7 - SERVICE AU CLIENT
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Par mail : contact@cavevin.eu
Par téléphone : 09 66 93 74 16
Par courrier :
CAVÉVIN
186 Rue des Jardins
69830 St Georges de Reneins
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MAXTOR20 ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toutes questions sur les produits, vous pouvez contacter notre service client tél: 09 66 93 74 16 ou par mail : contact@cavevin.eu. MAXTOR20 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. MAXTOR20 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
MAXTOR20 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées au non fonctionnement des produits distribués par MAXTOR20.
ARTICLE 9 GARANTIE
Les produits achetés sur MAXTOR20 donnent droit à la garantie fabricant indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site et mentionnée sur la facture. En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, vous pouvez contactez le service client au N° de téléphone suivant: 09 66 93 74 16. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit..
Les garanties ne couvrent pas :
1. le remplacement des consommables.
2. l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
3. les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant.
4. les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...).
5. les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, seuls les tribunaux de Lyon seront compétents.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
MAXTOR20 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre aux clients. Ces informations sont conservées en accord avec la Commission National de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1852446 v 0. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :
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